Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSUR TEMPO
Sarl TRANSANET

Numéro de dépôt :
3303704
Date de dépôt :
12/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ASSUR TEMPO de TRANSANET

Présentation de la marque ASSUR TEMPO

Déposée le 12 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR TEMPO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSANET domicilié(e) 24 bis, rue Bernadotte,64000 PAU - 64000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 791 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre Invernizzi Pierre Invernizzi consultant domicilié(e) 116, rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

TRANSANET a également déposé les autres marques suivantes : MALUS SECOURS INFO , ASSUR-TEMPO L'ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC TRANSANET


Sarl TRANSANET - 24 bis, rue Bernadotte,64000 PAU - 64000 - France - SIREN 437791452


Monsieur Pierre Invernizzi Pierre Invernizzi consultant - 116, rue de Charenton,75012 PARIS - 75012 - France


Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet total n°419046 - Publication au BOPI 2005-09-29

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Assurances ; produits d'assurances ; conseils et services en assurances de biens, de personnes et de services ; services d'assurances par Internet. Publicité ; gestion des affaires commerciales, travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur Internet ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; raccordement à Internet ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.